Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des commandes passées auprès de Chanoa Tech pour l'acquisition de matériels informatiques reconditionnés d'excellence, composants et services associés en France, en Union Européenne et en Côte d'Ivoire.
Garantie 12 Mois Chanoa Care
Tous nos équipements reconditionnés sont couverts par une garantie atelier de 12 mois pièces et main d'œuvre.
14 Jours de Rétractation
Droit légitime de retour sous 14 jours francs pour tout client particulier (satisfait ou remboursé).
Expédition Sécurisée
Colissimo & DHL Express en France/Europe. Retrait immédiat showroom ou livraison coursier à Abidjan.
Double Juridiction Conforme
Facturation conforme au droit français (TVA 20%) et au droit OHADA / RCCM en Côte d'Ivoire (Franc CFA).
1Éditeur & Entités Contractantes
Le site internet chanoatech.com et la marque Chanoa Tech sont exploités conjointement par :
- Pour l'Union Européenne : Chanoa Tech SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 912 345 678, siège social : 128 Rue de la Boétie, 75008 Paris, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 82 912 345 678.
- Pour la Côte d'Ivoire & zone CEDEAO : Chanoa Tech Côte d'Ivoire SARL, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 000 FCFA, immatriculée au RCCM d'Abidjan sous le n° CI-ABJ-2023-B-14529, siège social : Boulevard de Marseille, Treichville, Abidjan.
2Qualité du Matériel & Protocole d'Atelier 40 Points
Chanoa Tech est spécialisée dans le matériel informatique professionnel reconditionné d'excellence (MacBook, PC Portables Pro, Serveurs, Réseau et Écrans). Tous les équipements mis en vente bénéficient d'un audit rigoureux en atelier certifié :
- Contrôle de conformité esthétique : Grade A+ (Parfait État) sans choc majeur, avec écran sans pixel mort ni rayure gênante.
- Test complet de la carte mère, du processeur, des bus mémoire et du stockage SSD.
- Diagnostic batterie : capacité utile certifiée supérieure ou égale à 85% de la capacité nominale d'origine.
- Dépoussiérage thermique haute pression, renouvellement de pâte thermique de qualité industrielle et nettoyage antibactérien.
- Effacement certifié des données antérieures aux normes DoD / NIST.
3Tarifs, Devises et Facturation
Les prix affichés sur le site sont exprimés en Euros (€) pour le territoire France/Union Européenne et en Francs CFA (XOF) pour le territoire Côte d'Ivoire.
Pour le territoire France/UE, les prix s'entendent toutes taxes comprises (TVA française en vigueur de 20% mentionnée et déductible pour les assujettis). Pour le territoire Côte d'Ivoire, les prix s'entendent nets de taxes à l'exportation et conformes aux régimes fiscaux locaux. Une facture conforme avec mentions légales est automatiquement émise et mise à disposition dans l'espace client dès validation du paiement.
4Modalités de Paiement & Sécurité des Transactions
Le règlement des commandes s'effectue via les moyens de paiement sécurisés suivants :
Zone Europe (EUR)
Carte Bancaire (Visa, Mastercard, CB) avec protocole 3D-Secure v2, Apple Pay, et Virement bancaire SEPA direct (commandes B2B).
Zone Côte d'Ivoire (XOF)
Wave Mobile Money, Orange Money, MTN Mobile Money, Carte Visa/Mastercard internationale, ou Paiement au comptant lors du retrait au showroom d'Abidjan.
5Livraison & Délais d'Expédition
Les matériels en stock sont préparés et expédiés sous 24h ouvrées suivant la validation du règlement.
- France Métropolitaine & UE : Livraison par Colissimo Suivi contre signature (48h) ou DHL Express (24h). Numéro de suivi communiqué par email.
- Côte d'Ivoire : Retrait sans frais au Showroom Chanoa Tech (Treichville, Abidjan) sur présentation de la confirmation de commande, ou livraison par coursier sécurisé en 24h à 48h dans le district d'Abidjan et villes de l'intérieur.
6Droit de Rétractation de 14 Jours (Particuliers B2C)
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai légitime de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception physique du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le produit doit être retourné complet dans son emballage d'origine, avec ses accessoires d'origine (chargeur, câbles), et exempt de tout verrouillage logiciel (compte iCloud / Apple ID déconnecté, mot de passe BIOS / session supprimé). Le remboursement intégral intervient sous un délai maximal de 14 jours suivant la réception et la vérification du matériel en atelier.
7Garantie Contractuelle Chanoa Care 12 Mois
Tous les matériels vendus sur le site bénéficient d'une garantie commerciale contractuelle de 12 mois (1 an) pièces et main-d'œuvre, assurée directement par notre atelier technique spécialisé.
Cette garantie couvre toute panne ou défaillance matérielle interne non consécutive à une négligence, une chute, une oxydation par contact de liquide ou une modification non autorisée du matériel. En cas de panne reconnue, Chanoa Tech procède à la réparation prioritaire, à l'échange standard par un équipement équivalent ou supérieur, ou au remboursement si aucune solution technique n'est disponible sous 10 jours ouvrés.
8Droit Applicable & Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français pour les commandes exécutées au sein de l'Union Européenne, et au droit ivoirien / actes uniformes OHADA pour les commandes traitées en Côte d'Ivoire. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris (pour l'Europe) ou au Tribunal de Commerce d'Abidjan (pour l'Afrique).