Conformité Légale, Fiscale & Règle Anti-Réexportation
Chanoa Tech opère à travers une architecture à double ancrage juridique souverain, garantissant le respect scrupuleux des accords constructeurs, des réglementations douanières et des régimes fiscaux en vigueur en Europe et en Afrique de l'Ouest.
Deux Entités Distinctes
Une société de droit français pour le marché communautaire européen, et une société de droit ivoirien pour la zone CEDEAO / UEMOA.
Garde-Fou Anti-Réexportation
Contrôle algorithmique strict : aucun matériel alloué à l'Union Européenne ne quitte le territoire UE, protégeant nos licences et contrats distributeurs.
Facturation Conforme & Auditée
Factures avec TVA européenne détaillée ou dédouanées TTC selon le pays d'exercice, avec registre d'audit cryptographique immuable.
Structure des Entités Opératrices
France / Union Européenne
Côte d'Ivoire / CEDEAO
Principe Technologique du Territory Guard
Lors de l'ajout au panier et à chaque étape du tunnel de commande, notre moteur vérifie automatiquement que l'adresse de livraison finale appartient sans équivoque au territoire attribué à l'inventaire. Tout panier comportant un pays de livraison incompatible avec le centre de distribution sélectionné est bloqué côté serveur avec le code d'erreur TERRITORY_GUARD_MISMATCH.
Besoin d'une attestation de conformité ou d'un audit fournisseur ?
Pour les directions des achats, banques et commissaires aux comptes nécessitant notre dossier de conformité RSE, Kbis et attestations fiscales à jour.